Législation
Conventions et traités
– Convention de Berne relative à la protection des œuvres littéraires et artistiques (9 septembre 1886), administré par l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle OMPI (B.O n° 6058 page 2208) / (B.O n° 2986 page 55) / (B.O n° 3879 page 52)
• Adhésion du Maroc : 16/06/1917
• Ratification de l’acte de Bruxelles : 22/ 05/1952
• Ratification de l’acte de Stockholm : 06/08/1971
• Ratification de l’acte de Paris du 24 juillet 1971 : 17/02/1987
– Convention Universelle sur le Droit d’Auteur (6 septembre1952) administrée par l’UNESCO (B.O n° 3204 page 459)
• Adhésion du Maroc : 08/02/1972
• Ratification de l’acte de Paris du 24 juillet 1971 : 28/10/1975
– Convention instituant l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (Genève, 14 juillet 1967) (B.O n° 2986 page 55)
• Adhésion du Maroc : 27/07/1971
– Convention Satellites de Bruxelles (21 mai 1974)concernant la distribution de signaux porteurs de programmes transmis par satellite (B.O n° 3204 page 459) / (B.O n° 3359 page345)
• Adhésion du Maroc : 30/06/1983
• Signé par le Maroc 15 avril 1994 à Marrakech
– Traité de Beijing sur les interprétations et exécutions audiovisuelles (B.O n° 6262page 3521)
Ressources que vous pourriez trouver utiles
B.O n° 6058 page 2208
BO 3204
ACCORD SUR LES ASPECTS DES DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE QUI TOUCHENT AU COMMERCE
Traité de l’OMPI sur le droit d’auteur (WCT)
BO 6100
BO 6262
BO 6344
BO 2986
BO 3879
BO 3359
BO 1326
BO 2019
BO 3879
BO 6106
BO 3204
BO 6100
BO 6260
BO 6341
